Droit d’auteurs

droit d'auteur

Le droit d’auteur est un cadre juridique qui consiste à contrôler la reproduction des œuvres et à les protéger.

Ces lois couvrent les œuvres littéraires, les signaux de communications les enregistrements sonores, les œuvres musicales, les œuvres artistiques….etc.

Le libre accès n’a aucun impact sur le droit d’auteur, car le fait de diffuser des œuvres sur internet ne veut pas dire qu’elles ne sont pas protégées

Les œuvres ne tombent dans le domaine public qu’après expiration des droits d’auteurs. A ce moment elles peuvent être reproduites ou communiquées sans autorisation et sans restriction.

Pour avoir légalement recours à l’œuvre d’autrui, il faut avant tout vérifier si la durée du droit d’auteur s’est écoulée.

Pour connaitre toutes les exceptions liées à l’utilisation libre des œuvres protégées par le droit d’auteur et pour vous aider à connaitre toutes les lois sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle, nous vous proposons de consulter Wipo Lex sur : http://www.wipo.int/portal/fr/

 PDF1Arrêté n° 933 de prévention et la lutte contre le plagiat